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Ohadata J-16-143 Arrêt n°150-2015, Pourvoi n°082-2009-PC du 28-08-2009 : Joseph Emmanuel Timoléon ONGOLO FOE contre NGNIADO Boniface, NANGA Calice épouse BOUE, Fonds Commun d'Investissement du Cameroun, en abrégé F.C.I.C.
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 26/11/2015

Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - SURENCHÈRE - CONTESTATIONS - IMPOSSIBILITÉ DE POURSUIVRE LA VENTE SUR