Jurisprudences » Jurisprudence OHADA » OHADATA J-16

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Ohadata J-16-109 Arrêt n°116-2015, Pourvoi n°107-2011-PC du 11-11-2011 : KALOT AHMED contre La Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI).
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 22/10/2015

Mots clés : INJONCTION DE PAYER CRÉANCE MATÉRIALISÉE PAR UN EFFET DE COMMERCE IMPAYÉ - CRÉANCE RECOUV

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