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Ohadata J-10-09 Ordonnance de référé n°176-02 - 1ère CCIV, Dossier n°312-2001-R.G. - Madame Bai AVLESSI née MONTCHO (Me Sévérin QUENUM) contre Valérien AMOUSSOU (Me COVI)
Nombre de pages: 6 - Taille: 67.15 Ko - Vues: 26923

Tribunal de Première Instance de Cotonou • Ordonnance du 18/07/2002

Catégories : SAISIE VENTE • EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • INJONCTION DE PAYER • SAISIE ATTRIBUTION

Mots clés : EXECUTION D'UNE DECISION JUDICIAIRE - DIFFICULTES D'EXECUTION - DEFINITION - COMPETENCE DU

 

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