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Ohadata J-09-44 Voies d’exécution - saisie - vente - sursis à exécution - pourvoi contre l’ordonnance - questions relatives à l’application d’un acte uniforme - compétence de la C.C.J.A (oui). Voies d’exécution - saisie - vente - litige - juridiction compétente - président de la cour de cassation (non) - compétence du président de la juridiction statuant en matière d’urgence et en premier ressor
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