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Ohadata J-09-42 Voies d’exécution - saisie - vente - demande relative à la propriété des biens saisis - recevabilité (oui) - suspension de la procédure - distraction et restitution des biens enlevés (oui). Voies d’exécution - saisie - vente - mainlevée - commandement de restituer les biens avec obligation de restituer les biens ou à défaut, de payer leur valeur vénale et accessoire - commandemen
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