PDF
Ohadata J-09-376 Jugement n°76-08, Affaire : Société Korgo & Compagnie (SOKOCOM) contre Société industrielle de Transformation d'Acier au Burkina Faso (SITAB)
Nombre de pages: 6 - Taille: 24.53 Ko - Vues: 27036
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 09/04/2008
Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • ACTES DE COMMERCE • INJONCTION DE PAYER
Dans le même thème [Jurisprudences]