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Ohadata J-09-300 Arrêt n°020-2008, Affaire : SOW Yérim ABIB (Me René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI) contre 1°) Ibrahim Souleymane AKA (Me KOFFI KOUASSI Gilbert) ; 2°) KOFFI Sahouot Cédric (Me SONTE Emile)
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 24/04/2008

Catégorie : ARBITRAGE

Actualités juridiques, n° 63, p. 147. Note François KOMOIN, Magistrat.

 Mots clés : ARBITRAGE - CONVENTION DE CESSION - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ D

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