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Ohadata J-09-22 Arrêt n°15, Affaire : Société Telecel Faso contre Société Hortel Project
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Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 20/01/2006
Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • VENTE COMMERCIALE
Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - COMMANDE DE MATERIEL - NON LIVRAISON -
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