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Ohadata J-09-19 Arrêt n°099, Affaire : BALLY Baba Saïd contre BOA
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Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 05/05/2006

Catégorie : CAUTIONNEMENT

 Mots clés : SURETES - CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE ET INVISIBLE - CONDAMNATION AU PAIEMENT - APPEL - CONTRA