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Ohadata J-09-08 Arrêt n°53, Affaire : EROF contre SGBB
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Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 06/07/2001
Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - CONTRAT DE NANTISSEMENT DU MARCHE - EXECUTION - SOLDE DEBITEUR
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