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Ohadata J-08-242 - sociétés commerciales - société anonyme - directeur général — suspension de ses fonctions suivie de révocation - abus de droit non démontre - violation des articles 458, 481 et 492 de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique : non. - violation de l’article 1382 du code civil: non.
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