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ohadata j-07-15 Voies d'exécution - jugement de condamnation assorti d'exécution provisoire - exécution forcée – exécution concernant une adjudication d'immeuble (non) – suspension partielle de l'exécution forcée entreprise alors que la régularité de la saisie attribution pratiquée n'a pas été mise en cause - violation de l'article 32 de l'acte uniforme (oui) - cassation - autorisation de poursuiv
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