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Ohadata J-06-105 Arrêt n°46 -Civ, AFFAIRE n°728-RG-02-03, Dame DJONKO Promotrice des Ets BERMICH BUSINESS CENTER (MBC) (Me NDJONKO) Contre La Société Continental Business Machines S.A
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Cour d'Appel du Centre • Arrêt du 07/11/2003
Catégorie : FONDS DE COMMERCE
Mots clés : RECOUVREMENT DES CREANCES ET VOIES D'EXECUTION - DROIT COMMERCIAL GENERAL - CREANCIER OPPO
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