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Ohadata J-06-04 Jugement n°48, BALLY S.A Contre BICIM.
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Tribunal de Première Instance de Bamako • Jugement du 24/06/2004

Catégorie : NANTISSEMENTS

 Mots clés : SURETÉS - NANTISSEMENT DE STOCK DE MARCHANDISES - NON RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION DU B