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Ohadata J-05-234 Jugement n°74, Société d'Affrètement et de Transport (SAT) contre BARRO Alassane
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Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Jugement du 04/04/2004

Catégories : VENTE COMMERCIALE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : DROIT CIVIL - VENTE - ACTION EN RESOLUTION - EXCEPTION D'IRRECEVABILITE - DEFAUT DE CAPACI

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