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Ohadata J-04-05 Jugement n°446, BANK OF AFRICA contre NASSA P. KASSOUM, OUEDRAOGO Naba et KIENDRENEOGO Yamba
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Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 29/05/2001

Catégories : HYPOTHÈQUES • SAISIE VENTE

 Mots clés : SURETES - HYPOTHEQUES - PROMESSE D'HYPOTHEQUE FERME D'UN GERANT D'UNE SARL - ACTES SOUS SE

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