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Ohadata J-02-23 Arrêt n°001-2002, Compagnie des Transports de Man contre Colina SA.
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 10/01/2002

Catégories : ARBITRAGE • ACTES UNIFORMES

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 16. Le Juris Ohada, n° 2/2002, avril-mai 2002, p. 14.

 Mots clés : ARBITRAGE - ACTE UNIFORME SUR L'ARBITRAGE DU 11 MARS 1999 - SENTENCE ARBITRALE DU 19 MARS

 

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