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Ohadata J-02-165 Arrêt n°16-2002, Société MAREGEL contre Serigne Moustapha MBACKE.
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/06/2002

Catégories : DROIT DE RÉTENTION • ACTES UNIFORMES

Le Juris Ohada, n° 4/2002, octobre - décembre 2002, p. 43, note anonyme. Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 31.