PDF

Décret n°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières
Nombre de pages: 42 - Taille: 505.1 Ko - Vues: 27649

Dans le même thème [Régime foncier et domanial]


Autres Arrêté Circulaire Communiqués
Concession des parcelles du domaine national
Autres
Copropriété des immeubles
Autres Circulaires Décret Loi Décret Lettres circulaires Loi MINDAF Ordonnance
Profession d'agent immobilier
Autres Décret Loi
Taxe foncière au Cameroun
Autres
Urbanisme et habitat
Arrêté Autre Décision Décret Loi
Vente d'immeubles à construire
Autres