Régime foncier et domanial

PDF

Circulaire n°001/CAB/PM du 01 avril 2014 relative aux dispositions applicables aux investissements pour l'accès à la terre au Cameroun
Nombre de pages: 8 - Taille: 3.39 Mo - Vues: 28129

Se connecter Envoyer un message whatsapp

Dans le même thème [Régime foncier et domanial]

Autres Arrêté Circulaire Communiqués
Concession des parcelles du domaine national
Autres
Copropriété des immeubles
Autres Circulaires Décret Loi Décret Lettres circulaires Loi MINDAF Ordonnance
Profession d'agent immobilier
Autres Décret Loi
Taxe foncière au Cameroun
Autres
Urbanisme et habitat
Arrêté Autre Décision Décret Loi
Vente d'immeubles à construire
Autres