PDF
Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l'exercice 2017
Nombre de pages: 125 - Taille: 88.2 Mo - Vues: 26806
Dans le même thème [Lois de finances]
Arrêté Circulaire DGI Circulaire MINFI Loi Notes de service loi de finance douanes Ordonnance Régime financier