PDF
Arrêté n°0001/E/2/MINDUH du 29 Mars 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de planification urbaine
Nombre de pages: 9 - Taille: 2.15 Mo - Vues: 27979
Dans le même thème [Régime foncier et domanial]
Autres Arrêté Circulaire Communiqués