Thème: Statut des réfugiés - Liste

Décret n°2011/389 du 28 novembre 2011 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des réfugiés au Cameroun

Loi n°2005/006 du 27 juillet 2005 portant Statut des réfugiés au Cameroun

Convention relative au statut des réfugiés

Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique

Arrêté n°269 du 13 mars 2014 portant création d'un Comité interministériel ad hoc chargé de la gestion des situations d'urgence concernant les réfugiés au Cameroun

Protocole relatif au statut des réfugiés conclu à New York le 31 janvier 1967