Thème: Statut des réfugiés - Liste

Convention relative au statut des réfugiés

Décret n°2011/389 du 28 novembre 2011 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des réfugiés au Cameroun

Loi n°2005/006 du 27 juillet 2005 portant Statut des réfugiés au Cameroun

Protocole relatif au statut des réfugiés conclu à New York le 31 janvier 1967

Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique

Arrêté n°269 du 13 mars 2014 portant création d'un Comité interministériel ad hoc chargé de la gestion des situations d'urgence concernant les réfugiés au Cameroun