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Thème: Règlement CCJA - Liste

Arrêt n°011/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : République Démocratique du Congo (RDC) (Conseil : Maître Godefroid KABONGO NZENGU, Avocat à la Cour) Contre Entreprise de Services, Transports et Agriculture, en abrégé « ESTAGRI SARL » (Conseil : Maître Sylvanus MUSHI BONANE, Avocat à la Cour) Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Commerce de Kinshasa En Présence de : Direction Générale de
Arrêt n°113/2020 du 09 avril 2020 Affaire : BAGRI Niger SA (Conseil : Maître Yacouba M. NABARA, Avocat à la Cour) Contre -Seyni ADAMOU-ADAMOU MOUMOUNI Zakari (Conseils : SCPA BNI Avocats associés, Avocats à la Cour)
Arrêt n°004/2020 du 23 Janvier 2020 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (Conseils : Cabinet FOLQUET-DIALLO, Avocats à la Cour) Contre BOUABEHI Serge Alain
Arrêt n°006/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Monsieur MONIN Jean Paul (Conseil : Maître BOKOLA Lydie Chantal) Contre Port Autonome d’Abidjan en abrégé PAA (Conseil : Maître DAH Frédéric, Avocat à la Cour)
Arrêt n°003/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Société FRIEDLANDER Congo Sarl (Conseils : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) Contre Société ENTRAIDI ETIDI Sarl
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)
Communication NDONGO FALL Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA - « L'impact de l'érection de la CCJA de l'OHADA dans les systèmes judiciaires nationaux »
Arrêt n°008/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Maître Paul TCHUENTE Contre Société de Transformation des Plastiques du Cameroun (STPC) Sarl
Arrêt n°015/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Monsieur Roger FERMON (Conseil : Maître GALOLO SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre - Maître Béatrice AMENYA - ORABANK-TOGO (Conseil : Maître Afoh KATAKITI, Avocat à la Cour)
Arrêt n°114/2020 du 09 avril 2020 Affaire : Serge Kasanda LUSAMBA (Conseil : Maître Jean KANKOLONGO SENGA, Avocat à la Cour) Contre - La Société TRACTAFRIC Equipment RDC SARL (Conseil : Maitre MAVUNA KINZUMBA Éric, Avocat à la Cour) - La Société TRACTAFRIC Congo SARL - Monsieur Felly MWAMBA (Conseil : Maître Daniel MUTONJI, Avocat à la Cour)