Thème: Règlement CCJA - Liste

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Arrêt n°114/2020 du 09 avril 2020 Affaire : Serge Kasanda LUSAMBA (Conseil : Maître Jean KANKOLONGO SENGA, Avocat à la Cour) Contre - La Société TRACTAFRIC Equipment RDC SARL (Conseil : Maitre MAVUNA KINZUMBA Éric, Avocat à la Cour) - La Société TRACTAFRIC Congo SARL - Monsieur Felly MWAMBA (Conseil : Maître Daniel MUTONJI, Avocat à la Cour)

Communication NDONGO FALL Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA - « L'impact de l'érection de la CCJA de l'OHADA dans les systèmes judiciaires nationaux »

Arrêt n°007/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Société CERISES AUTO Co Ltd (Conseils : SCPA JUS JUDICIUM, Avocats à la Cour) Contre Société TRANSIMEX SA (Conseil : Maître WOAPPI Z., Avocat à la Cour)

Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA

Arrêt n°006/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Monsieur MONIN Jean Paul (Conseil : Maître BOKOLA Lydie Chantal) Contre Port Autonome d’Abidjan en abrégé PAA (Conseil : Maître DAH Frédéric, Avocat à la Cour)

Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Arrêt n°004/2020 du 23 Janvier 2020 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (Conseils : Cabinet FOLQUET-DIALLO, Avocats à la Cour) Contre BOUABEHI Serge Alain

Arrêt n°008/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Maître Paul TCHUENTE Contre Société de Transformation des Plastiques du Cameroun (STPC) Sarl

Arrêt n°003/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Société FRIEDLANDER Congo Sarl (Conseils : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) Contre Société ENTRAIDI ETIDI Sarl

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