Thème: Règlement CCJA - Liste

Arrêt n°004/2020 du 23 Janvier 2020 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (Conseils : Cabinet FOLQUET-DIALLO, Avocats à la Cour) Contre BOUABEHI Serge Alain

Arrêt n°009/2019 du 23 janvier 2020 Affaire : Monsieur AYIVOR Bakou Georges (Conseil : Maître DOE-BRUCE Adama, Avocat à la cour) Contre Maître ABBEY Gagnon Guy

Communication NDONGO FALL Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA - « L'impact de l'érection de la CCJA de l'OHADA dans les systèmes judiciaires nationaux »

Arrêt n°003/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Société FRIEDLANDER Congo Sarl (Conseils : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) Contre Société ENTRAIDI ETIDI Sarl

Arrêt n°002/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Gabriel LOPPES SO (Conseil : Maître Humiliano Antonio Alves Cardoso, Avocat à la Cour) Contre JOANINHA BUTE FADIA

Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Arrêt n°113/2020 du 09 avril 2020 Affaire : BAGRI Niger SA (Conseil : Maître Yacouba M. NABARA, Avocat à la Cour) Contre -Seyni ADAMOU-ADAMOU MOUMOUNI Zakari (Conseils : SCPA BNI Avocats associés, Avocats à la Cour)

Règlement n°001/98/CM portant règlement financier des institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Arrêt n°008/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Maître Paul TCHUENTE Contre Société de Transformation des Plastiques du Cameroun (STPC) Sarl

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