Thème: OUA - Liste

Chapitre 14 - Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Note de service n°078/MINFI/DGD du 20 février 2020 portant levée de la suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur minier

Note de Service n°129/MINFI/DGD du 22 juin 2017 portant application de facilités douanières exceptionnelles à l’importation de certains produits

Note de service n°022/MINFI/DGD du 22 janvier 2018 rappelant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 2 de la Loi de Finances 2018

Arrêté définissant les modalités d'application de l'Article 41 du décret n°85-1278 du 26 septembre 1985

Arrêté conjoint n°0796/AC/MINEFI/MINDIC du 18 juin 1999 portant classification des essences forestières

Décret n°64/DF/32 du 14 janvier 1964 portant application de la Loi n°63/4 du 19 juin 1963 relative à l’application sur le territoire du Cameroun de la Règlementation des Changes de la Zone Francs

Instruction ministérielle n°060/CF/MINEFI/DD du 1er novembre 1999 - Mise en place au port de Douala du canal vert

Règlement n°1/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de micro finance

Note de service n°00226/MINFI/DD3/SDL du 15 février 2001 sur la parité des principales devises étrangères et monnaies de la zone Franc

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