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Thème: ONU - Liste

Recueil condensé des règles d'origine - Projet de coopération technique de la CNUCED concernant l'accès aux marchés, la législation commerciale et les préférences
L’ONU et la Convention sur le droit de la Mer de 1982
Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement Révision de 2011
Circulaire du Secrétaire général Procédures que doivent appliquer les départements, bureaux et commissions régionales de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les traités et accords internationaux
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales 1986
Statut de la Cour Internationale de Justice
Pacte mondial sur les réfugiés 2018
Traités multilatéraux pour lesquels le secrétaire général de l’ONU exerce les fonctions de dépositaire 1968
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (New York, 31 mai 2001)