Thème: GIC - Liste

Statut du GICAM (Groupe inter patronal du Cameroun)

Décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune, modifié et complété par le décret n°2006/0762/PM du 09 juin 2006

Loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune modifiée et complétée par la loi n°98/009 du 01 juillet 1998 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 1998/1999

Décret n°2006/0762/PM du 09 juin 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune

Loi n°98/009 du 1er Juillet 1998 portant loi de finances de la Républiques du Cameroun pour l'exercice 1998/1999