Thème: Finances publiques - Liste

Loi n°2006/020 du 29 décembre 2006 portant ratification de l'ordonnance n° 2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de premières nécessité

Stratégie de développement et ajustements structurels

Emprunt obligataire au Gabon

Suivi budgétaire par la société civile au Cameroun

Loi n°77/26 du 6 décembre 1977 fixant le régime général de la comptabilité matière

Décret n°2000/685/PM du 13 Septembre 2000 Portant organisation et fonctionnement du Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique et fixant les règles de la procédure disciplinaire

Décret n°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de 280 milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014

Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'État

Journal officiel n°177 du 2 août 2001 page 12480 - lois

L'organisation des Nations Unies et la lutte contre la corruption: une réaction mondiale à un défi mondial

1
2
3