Thème: Eau au Cameroun - Liste

Décret n°2002/1721/PM du 08 octobre 2002 modifié et complété par le décret n°2003/1397/PM du 10 juillet 2003 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie

Textes sur l'eau au Cameroun

Décret n°2010/3720/PM du 27 décembre 2010 portant approbation du règlement du service affermé de distribution de l'eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun

Annexe n°1 relative à la demande d'autorisation de déversement d'eaux usées industrielles réglementée par le décret n°2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution

Décret n°2001/164/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités et les conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales

Contrat d'affermage du service public de l'alimentation en eau potable des centres urbains et périurbains du Cameroun

Loi n°98/005 du 14 Avril 1998 portant régime de l’eau

Décret n°2001/216 du 2 août 2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d’eau et d’assainissement

Règlement du service affermé de distribution de l’eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun

Contrat de concession de travaux publics et de gestion du patrimoine de l'hydraulique urbaine et périurbaine au profit de la Camwater

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