Thème: Eau au Cameroun - Liste

Loi n°98/020 du 24 décembre 1998 régissant les appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau

Contrat de concession de travaux publics et de gestion du patrimoine de l'hydraulique urbaine et périurbaine au profit de la Camwater

Contrat d'affermage du service public de l'alimentation en eau potable des centres urbains et périurbains du Cameroun

Règlement du service affermé de distribution de l’eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun

Décret n°2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain

Law No.98/005 of 14 April 1998 to lay down regulations governing water ressources

Décret n°2001/216 du 2 août 2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d’eau et d’assainissement

Textes sur l'eau au Cameroun

Law n°98/020 of 24 december 1998 to lay down regulations governing compressed gas and steam-powered equipment

Annexe n°1 relative à la demande d'autorisation de déversement d'eaux usées industrielles réglementée par le décret n°2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution

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