Thème: Code des communes - Liste

Décret n°2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des centres médicaux d'arrondissement

Décret n°77/091 du 25 mars 1977 modifié par le décret 90/1464 du 09 novembre 1990 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les syndicats de communes et établissements communaux

Décret n°87-1365 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Yaoundé

Décret n°2011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux

Loi n°74- 23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale

Instruction conjointe en date du 15 février 2006 n°000366 IC/CNIL/MINATD/MINEFI d'application du décret 98/266/PM du 21 août 1998 portant approbation du plan comptable sectoriel communal

Loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées

Décret n°87-1366 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Douala

Décret n°2011/0006/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre

Décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 modifié par le décret n°2006/182 du 31 mai 2006 portant réorganisation du fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale

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