Thème: CNC - Liste

Décision n°00021/CNC du 21 Mars 2016 portant respectivement suspension temporaire de l’exercice de la profession de journaliste de monsieur DEWA Aboubakar, journaliste en service à l’hebdomadaire « l’anecdote » et avertissement du directeur
Décret n°91/287 du 21 juin 1991 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la communication
Arrête n°00557/MINT du 11 juillet 2006 portant institution du bordereau électronique de suivi des cargaisons
Décret n°2012/038 du 23 Janvier 2012 portant réorganisation du conseil national de la communication
Arrêté n°000289/MINT du 05 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°00557/MINT du 11 juillet 2006 portant institution du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons
Décret n°2012/180/PM du 10 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence National des technologies de l’information et de la communication
Décision n°00019/CNC du 21 Mars 2016 portant respectivement suspension temporaire de l’exercice de la profession de journaliste de monsieur Conrad ATANGANA, journaliste en service à l’hebdomadaire « LA NOUVELLE presse » et de monsieur MVIE Jacques Blaise
Textes relatifs au conseil national de la communication
Décision n°00013/PC/SG du 05 Septembre 2013 portant suspension d’un organe de presse écrite et de son directeur de publication pour atteindre à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale
Décision n°00014/PC/SG du 05 Septembre 2013 portant suspension de deux organes de communication audiovisuelle pour atteintes récurrentes aux dispositions de la loi n°2006/018 du 29 Décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun