Thème: Aviation civile - Liste

Arrêté n°4915 du 19 décembre 1950 relatif à l'ouverture d'un aérodrome public à la circulation aérienne

Arrêté n°00712/MINT du 08 juin 2006 relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun

Décision n°660/D/CCAA/DG/DSA/DAF/CFS/ncr du 15 juillet 2013 portant commissionnement d'un inspecteur « navigabilité » et fixant ses missions, pour le renouvellement du Certificat de transporteur aérien de Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) et la formation sur site dans le cadre du système ITS

Loi n°97/023 du 30 décembre 1997 relative au service minimum sur les aérodromes du Cameroun

Décret n°68/DF/149 du 8 avril 1968 portant conditions de création, d'établissement, d'utilisation, de classification des aérodromes et servitudes radio-aéronautiques

Circulaire n°554/CCAA/DSA du 15 septembre 2009 relative au rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d'aéronefs

Annexe au décret n°2004/184 du 13 juillet 2004 portant définition et organisation du Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile du Cameroun

Protocole additionnel n°3 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 et par le Protocole fait à Guatemala le 8 mars 1971 - Signé à Montréal, le 25 septembre 1975

Loi n°98/001 du 14 avril 1998 instituant un service minimum dans le secteur des transports publics

Arrêté n°00713/MINT du 08 juin 2006 relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des aéronefs

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