Thème: Association - Liste

Loi n°90/053 du 19 Décembre 1990 modifiée et complétée par la loi n°99/011 du 20 Juillet 1999 relative à la liberté d’association

Loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association modifiée et complétée par la loi n°2020/009 du 20 juillet 2020

Loi n°2021/022 du 16 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association

Loi n°2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun

Law n°90/055 of 19 december 1990 to lay down regulations governing public meetings and processions

Law n°2020/011 of 20 july 2020 to regulate artistic and cultural association in Cameroon

Loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association

Law n°90/056 of 19 december 1990 relating to political parties

Décret n°2001/1150 /PM du 03 mai 2001 précisant l’organisation et le fonctionnement de la commission technique chargée de l’étude des demandes d'agrément et du suivi des activités des organisations non gouvernementales

Loi n°99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales

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