Thème: Association - Liste

Loi n°2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relatif à la liberté d’association

Law n°2020/010 of 20 july 2020 to regulate statistical activity in Cameroon

Décret n°93/574/PM du 15 Juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement

Loi n°2000/015du 19 décembre 2000 relative au financement public des partis politiques et des campagnes électorales

Law n°90/056 of 19 december 1990 relating to political parties

Loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association

Décret n°93/576/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat

Arrêté n°018 a/MINSEP/SG/CJ du 24 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait des agréments aux associations sportives et d'éducation physique

Loi n°90/053 du 19 Décembre 1990 modifiée et complétée par la loi n°99/011 du 20 Juillet 1999 relative à la liberté d’association

Loi n°90/055 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations publiques

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