Thème: Activité commerciale - Liste

Loi n°90-031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun

Décret n°84/157 du 18 Avril 1984 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Prix, des Poids et Mesures

Décret n°93/720/PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi n°90/031 du 10 Août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun

Guide utilisateur de la procédure d’Inscription au Fichier des Importateurs-Exportateurs (FIMEX)

Décret n°2017/6523/PM du 07 juin 2017 précisant les modalités d’application de la loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun

Loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun

Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence

Loi n°2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun

Arrêté n°00000367/MINCOMMERCE du 05 Aout 2013 instituant un agrément à l'importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées

Loi n°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun

1
2
3