Thème: Activité commerciale - Liste

Loi n°2004/002 du 21 Avril 2004 régissant la métrologie légale au Cameroun

Décret n°90/1483 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des débits de boissons

Ordonnance n°72/18 du 17 octobre 1972 portant Régime Général des Prix

Décret n°93/720/PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi n°90/031 du 10 Août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun

Décret n°2017/6525/pm du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d’exploitation de la plateforme électronique «guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »

Organisation du ministère du Commerce - Décret n°2012/513 du 12 novembre 2012

Décret n°2008/0820 du 29 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°90/1476 du 9 novembre 1990 fixant les modalités de l'homologation des prix

Décret n°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la concurrence

Loi n°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun

Loi n°2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun

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