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Note de service n°208/MINFI/DGD du 09 septembre 2013 précisant certaines modalités de la prise en charge et de suivi du riz défiscalité à l'exportation
Note de service n°087-MINFI-DGD du 04 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°163/MINFI/DGD du 17 juillet 2013 fixant les modalités de prise en charge et de suivi sous nexus+ des marchandises en transit en mode rail-route
Note de service n°061-MINFI-DGD du 20 février 2018 précisant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 4 de la Loi de Finances 2018
Note d’Information n°068-MINFI-DGD-DGD3-CDL 09 mars 2018 relation à l’application de la circulaire n°001-C-MINFI du 02 janvier 2018, la circulaire n°004-MINFI-DGD du 04 janvier 2018 et la note de service n°061-MINFI-DGD du 20 février 2018
Note n°153-MINFI-DGD du 02 septembre 2015
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