Note de service - Liste

Note de service n°298/MINFI/DGD du 28 juillet 2020 Précisant les attributions du Service des affaires Générales
Note de service n°290/MINFI/DGD du 22 juillet 2020 Réglementant l'affectation des personnels des Douanes
Note de service n°141/MINFI/DGD du 02 juin 2020 Modifiant et complétant la Note de service n°115/MINFI/DGD du 30 mars 2020 constatant les modèles de véhicule éligibles au taux réduit du droit de douane de 5 % prévu à l'article septième de la loi de finances pour l'exercice 2020
Note de service n°0181/020/03/L/DRL/PPP/DLA-PORT du 25 Mars 2020 relative à la collecte des recettes relatives à l’inspection et à la certification phytosanitaire
Note de service n°161/MINFI/DGD du 29 juin 2020 portant mise en place des procédures de dédouanement dans CAMCIS
Note de service n°351/MINFI/DGD du 09 octobre 2020 rappelant les conditions de payement des indemnités de sessions
Note de service n°167/MINFI/DGD du 02 juin 2020 portant rappel des modalités de paiement des recettes douanières
Note de service n°115/MINFI/DGD du 30 mars 2020 constatant les modèles de véhicules éligibles au taux réduit du droit de douane de 5% prévu à l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2020
Note de service n°322/MINFI/DGD du 31 août 2020 portant procédure de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun
Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations de commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19