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Urbanisme et habitat » Loi

Urbanisme et habitat » Loi
Law n°2004/003 of 21 april 2004 to regulate town planing in Cameroon Détail
Law n°2011/008 of 06 may 2011 to lay down guidelines for territorial planning and sustainable development in Cameroon Détail
Law n°99/017 of 22 december 1999 to lay down regulations for the quality control of soils, building materials and geotechnicals studies Détail
Loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier Détail
Loi n°2004-003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun Détail
Loi n°2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun Détail
Loi n°90/040 du 10 Août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’urbaniste Détail
Loi n°99/017 du 22 décembre 1999 régissant le contrôle de qualité des sols, des matériaux de construction et des études géotechniques Détail