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Urbanisme et habitat » Décret

Urbanisme et habitat » Décret
Décret n°2001/128/PM du 16 avril 2001 fixant les conditions d'agrément des laboratoires privés au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction et aux études géotechniques Détail
Décret n°2007/1138 PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier Détail
Décret n°2008/0737/PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction Détail
Décret n°2008/0738/PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier Détail
Décret n°2011/0975/PM du 04 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises Détail
Décret n°2013/0042/PM du 23 Janvier 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/0739/PM du 23 Avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction Détail
Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers en milieu urbain Détail
Décret n°2014/1005/PM du 21 mai 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction Détail
Décret n°79-194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements Détail