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Transport » Décret

Transport » Décret
Décret n°2003/2027/PM du 04 septembre 2003 relatif au registre aéronautique Détail
Décret n°2003/2028/PM du 04 septembre 2003 portant réglementation des titres, documents et contrôles relatifs à la sécurité aéronautique Détail
Décret n°2003/2033/PM du 04 septembre 2003 relatif à la navigation aérienne dans l'espace aérien camerounais Détail
Décret n°2004/0607/PM du 17 mars 2004 fixant les conditions d’accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers modifie et complété par le décret n°2016/1249/pm du 25 mai 2016 Détail
Décret n°2005/239 du 24 juin 2005 portant organisation et fixation des modalités de fonctionnement du Fonds Routier du Cameroun Détail
Décret n°2012/2633/PM du18 septembre 2012 portant nomination de responsables au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale Détail
Décret n°2016/267 du 29 juin 2016 portant réorganisation du port autonome de Kribi Détail
Décret n°79-341 du 3 septembre 1989 portant réglementation de la circulation routière modifié et complété par le décret n°86 /818 du juin 1986 Détail
Décret n°97/075/PM du 18 février 1997 fixant les conditions et modalités d'exploitation à titre onéreux des autobus et minibus pour le transport en commun des voyageurs dans les centres urbains et leurs périphéries Détail
Décret n°99/130 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement du Port Autonome de Douala Détail
Décret n°99/866/PM du 15 décembre 1999 portant modification de certaines dispositions du décret n°90/1466 du 9 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d'obtention de la licence de transport et de la carte bleue Détail