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Transport » Convention

Transport » Convention
Convention de Bruxelles du 25 août 1924 Pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, modifiée par les Protocoles du 23 février 1968 et du 21 décembre 1979 Détail
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer Détail
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) du 11 décembre 2008 Détail
Convention des nations unies sur le transport des marchandises par mer, conclue à Hambourg le 31 mars 1978 Détail
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Détail
Convention du travail maritime 2006 Détail
Convention en matière de transports routiers entre la République du Tchad et la République du Cameroun Détail
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer Détail
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève le 2 décembre 1972 Détail
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool (Genève, le 21 janvier 1994) Détail
Conventions de l'Organisation Maritime Internationale Détail
Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la marine marchande Détail