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Textes par pays » Union Européenne

Textes par pays » Union Européenne
Action nationale comparée de lutte contre l'esclavage moderne: le cas particulier de l'esclavage domestique Belgique, Espagne, France, Italie Détail
Charte sociale européenne révisée - 2007 Détail
Commission européenne pour l'efficacité de la justice - analyse des délais judiciaires dans les États membres du conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme Détail
Contribution de la Fondation pour le droit continental Détail
Convention européenne des droits de l'Homme Détail
Convention européenne des droits de l'Homme et droit du travail Détail
Cour européenne des droits de l'Homme - arrêt de chambre dans l'affaire PALAU-MARTINEZ contre FRANCE Détail
Cour européenne des droits de l'Homme - rapports d'activité des sections 2007 Détail
Cour européenne des droits de l'Homme 2002-2006 - Arrêts concernant la France et leurs commentaires - juillet 2007 Détail
Cour européenne des droits de l'Homme – affaire DOMINGUES LOUREIRO et autres contre PORTUGAL Détail
Cours suprêmes nationales et convention européenne des droits de l'Homme: nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne Détail
Directive du parlement européen et du conseil Détail
Femmes esclaves et femmes libres de l'Afrique et l'Europe à l'Amérique: travail et identité – Claire CONE ROBERSTONE Détail
Formes contemporaines d'esclavage, servitude et travail force: le TPIY et la CEDH entre passe et avenir - Michèle CAVALLO Détail
L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité Détail
L'enseignement supérieur en Europe Détail
La France et la cour européenne des droits de l'Homme Détail
La liberté matrimoniale au sens de la convention européenne des droits de l'Homme – par Michel LEVINET Détail
La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans l'union européenne, en matière civile, commerciale et en matière matrimoniale et de responsabilité parentale Détail
La responsabilité médicale: Importantes directives dans le cadre d´une comparaison au niveau européen Détail
La souveraineté du/des peuple(s): utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à l'Union européenne? Par Cédric Milhat Détail
Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la piraterie Détail
Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches Détail
Les actes du colloque FutuRIS du 4 mars 2011 Détail
Les droits des prisonniers à la lumière de la convention européenne des droits de l'homme Détail
Les enjeux juridiques européens Détail
Les formes contemporaines d'esclavage dans six pays de l'Union Européenne Détail
Les lois de validation, le procès en cours et l'article 6, § 1er de la convention européenne des droits de l'Homme Détail
Les obligations positives en vertu de la convention européenne des droits de l'homme Détail
Les pièges de la procédure civile – par Jacques ENGLEBERT Détail
Protocole sur les privilèges et immunités des communautés européennes Détail
Quelle influence pour la France au sein de l'Union Européenne? Détail
Rapport de la cour de justice des communautés européennes sur les relations entre les cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière Détail
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