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Textes par pays » Sénégal

Textes par pays » Sénégal
Cadre juridique de coopération entre le Sénégal et la France Détail
Cadre juridique et institutionnel en matière de bioterrorisme au Sénégal Détail
Code de la famille sénégalais Détail
Code de la sécurité sociale Détail
Code de procédure civile Sénégalais Détail
Constitution du Sénégal Détail
Convention de coopération Détail
Étude de marché de la banque des émigrés du Sénégal Détail
L'esclavage au Sénégal en 1880 Détail
La cour pénale internationale et le Sénégal: directives pour la mise en œuvre du statut de Rome au Sénégal Détail
Le domaine public maritime de Dakar: élites, pouvoir et impunité Détail
Le foncier au Sénégal: accès à la terre, accès à l'eau, égalité des sexes Détail
Le gouvernement des entreprises sénégalaises, discours et pratiques des dirigeants d'entreprise Détail
Loi organique modifiant le statut des magistrats – extrait du gouvernement du Sénégal Détail
Mise en œuvre du décret n°2007-545 du 25 avril 2007 portant code des marchés publics Détail
Nouveau code des obligations civiles et commerciales Sénégalais Détail
Observation sur les systèmes d'information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal Détail
Pacte pour le civisme et la citoyenneté Détail
Peut-on échappera à la polygamie à Dakar - Philippe ANTOINE et Jeanne NANITELAMIO Détail
Politique de décentralisation au Sénégal: finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales - M Mamadou Diouf Détail
Sénégal - loi fiscale 2006 Détail
Sénégal - lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme Détail
Sénégal - Textes d'application de la loi relative à la promotion de la bancarisation Détail
Sénégal – programme des nations unies pour les établissements humains: étude sur la sécurité de l'occupation foncière et immobilière et la bonne gouvernance Détail