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Textes par pays » Nations Unies » Conventions

Textes par pays » Nations Unies » Conventions
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Détail
Convention de l'union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Détail
Convention de Vienne sur le droit des traités - 1969 Détail
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques - 1961 Détail
Convention des Nations Unies contre la corruption Détail
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Détail
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Détail
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens - Résolution 59/38 de l'assemblée générale des Nations Unies en date du 2 décembre 2004 Détail
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Rapports présentés par les états parties conformément à l'article 9 de la convention - 11 novembre 2006 Détail
Convention relative aux droits de l'enfant Détail
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé Détail
Convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques Détail
La convention de Londres sur le statut des forces de l'OTAN et le principe de territorialité en droit pénal international - Dr.Drirmu§TEZCAN Détail
Publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et documents connexes Détail