Thème

Textes par pays » CEMAC

Textes par pays » CEMAC
Acte Additionnel n°07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre des comptes de la cour de la CEMAC Détail
Acte Additionnel n°4/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC Détail
Acte Additionnel n°5/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre des comptes de la cour de justice de la CEMAC Détail
Additif au traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la communauté Détail
Additionnel n°6/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC Détail
Charte des Investissements - Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 Détail
Code communautaire de la marine marchande – Mai 2001 Détail
Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique centrale Détail
Convention régissant l'union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) Détail
Décision n°22/99/UEAC-10-C-CM-02 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Décision n°23/99/UEAC-010-D-CM-02 portant agrément des conseils fiscaux Détail
Décret n°2004-468 du 03 Novembre 2004 réglementant l'exercice des activités des bureaux de change Détail
Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA) Détail
Enfin un instrument de lutte contre la corruption en Afrique Détail
Etablissements de crédit, aux établissements de micro finance et jurisprudence annotée de la cour de justice communautaire de la CEMAC Détail
Loi 30-63 du 4 juillet 1963 portant code de la marine marchande Détail
Programme de facilitation du transport sur les corridors Douala-Bangui et Douala N'Djamena Détail
Rapport CEMAC 2006 sur le contrôle de l'exécution des lois de finance des États de la communauté Détail
Reformes financières et rentabilité du system bancaire des États de la CEMAC Détail
Règlement d'Application n°03/CEMAC/SE du 17 août 2000 portant application des dispositions du statut du personnel de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Détail
Règlement général de la bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale Détail
Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale Détail
Règlement n°01/99-UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles Détail
Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement Détail
Règlement n°04/03-CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux comptes dans les établissements de crédit Détail
Règlement n°08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale Détail
Règlement n°3/00-UEAC-EIED-006-CM-05 portant adoption des statuts révisés de l'école inter-états des douanes Détail
Règlementation sur le fonctionnement de la zone franche Détail
Situation du système bancaire et évolution du dispositif de supervision dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Détail
Textes douaniers Détail
Traité constitutif signé le 16 mars 1994 Détail
Traité instituant la communauté économique des États de l'Afrique centrale(CEEAC) Détail