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Textes par pays » Canada

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Code civil du Québec Détail
Code civil du Québec historique - Chaire du notariat de l'université de Montréal Détail
Code criminel Canada Détail
Cour supérieure du Québec – relations petits- fils, grand parents Détail
La propriété indivise du code civil du Québec: quelques considérations fiscales - par Luce SAMOISETTE Détail
Le code civil du Québec: un peu d'histoire, beaucoup d'espoir - par Marcel GUY Détail
Le louage – des contrats nommés Détail
Regard sur le Canada - les peuples autochtones Détail
Usurpation d'identité: revue du cadre juridique pertinent au contexte québécois Détail