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Textes par pays » Cameroun

Textes par pays » Cameroun
Discours de son excellence Dr Joseph DION NGUTE ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé des relations avec le Commonwealth - Genève le 22 juin 2006 Détail
Accès à la justice économique dans la juridiction de common law du Cameroun - par Michael Joko Détail
Accord de coopération en matière de justice entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République unie du Cameroun, fait a Yaoundé le 21 février 1974 Détail
Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun - Mis à jour: mars 2003 Détail
Ahmadou Ahidjo ou la mort loin de chez soi: controverse autour d'un éventuel rapatriement - Beng Yves Détail
Annuaire administratif 2011 Détail
Aperçu des conventions des Nations unies et des normes internationales en matière de législation contre le blanchiment de l'argent Détail
Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux Détail
Arrêté n°00726/MINT du 07 juin 2006 fixant les conditions d'utilisation des avions civils en aviation générale et en travail aérien Détail
Arrêté n°016/MINCOM/CAB du 23 septembre 2002 portant création et organisation du fichier national de la communication Détail
Arrêté n°41/DJP/SG/MJ du 12 avril 2005 portant homologation et publication du règlement intérieur du Barreau Détail
Arrêté portant ouverture des concours professionnels pour le recrutement dans le corps d'active des douanes Détail
Arrêté portant ouverture des concours professionnels pour le recrutement dans le corps des fonctionnaires des freffes Détail
Audit économique et financier du secteur forestier au Cameroun Détail
Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO, emprunt obligataire public BIDC/EBID 2010-2017 – une grande institution financière régionale au service de l'Afrique Détail
Cadre général Détail
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 1 sur 5 Détail
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 2 sur 5 Détail
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 3 sur 5 Détail
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 4 sur 5 Détail
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 5 sur 5 Détail
Cameroon united nations development assistance framework – 2002/03-2006/07 Détail
Cameroun, cinquantenaires de l'indépendance et de la réunification: pour une mobilisation patriotique de la diaspora camerounaise Détail
Cameroun, Droits de l'Homme: État de police, torture et erreur judiciaire, une liaison dangereuse Détail
Cameroun/Nigeria: programme de facilitation des transports sur le corridor BAMENDA-Mamfé- Ekok-Mfum-Ogoja Junction-Abakaliki-Enugu Détail
Cameroun: les dangers d'un régime en pleine fracture Détail
Cameroun: programme d'ajustement structurel ii (PAS II) - Rapport d'évaluation de performance de projet (REPP) Détail
Capital social et protection sociale au Cameroun - YOGO Urbain Thierry Détail
Chiffres clés Détail
Circulaire relative à la procédure de passation des marchés publics Détail
Coalition des ONG camerounaises pour les droits de l'enfant (COCADE) Détail
Code des marchés publics Détail
Colloque international sur le droit à l'éducation: Quelles effectivités pour les réfugiés au Cameroun - Honoré Mimche Détail
Commentaire du jugement de la chambre administrative de la cour suprême du Cameroun du 26 janvier 1995 jugement n°14/94-95, YAP Jean Emile contre État du Cameroun Détail
Compétence de la juridiction administrative contrôle de constitutionalité des lois - arrêt n°4/A du 28 octobre 1970 Détail
Contribution du Cameroun à la réalisation de l'étude sur les violences contre les enfants Détail
Convention fiscale avec la France Détail
Convention minière entre la République du Cameroun et Geovic Cameroon SA Détail
Corruption in cameroon Détail
Décision n°0050/D/CCAA/DG/DTAR/SDRV du 10 mars 2006 accordant une licence d'exploitation de transport aérien à la société Axis International Lines SA Détail
Décret n°2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère des postes et télécommunications Détail
Décret n°98/198 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon Telecommunications Détail
Deuxième rapport périodique du Cameroun au titre de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples Détail
Dispositions relatives à la transmission des actes Détail
Document cadre de partenariat entre la République du Cameroun et la République Française 2006 - 2010 Détail
Document de stratégie pays et programme indicatif national pour la période 2008-2013 Détail
Document de stratégie pour la croissance et l'emploi Détail
Document de stratégie pour la croissance et l'emploi – Cadre de référence de l'action gouvernementale pour la période 2010-2020 Détail
Document de stratégie sectorielle de l'éducation Détail
Du nouveau pour la coutume en droit positif camerounais: la constitutionnalisation de la coutume et ses conséquences - Célestion Sietchoua Djuitchoko Détail
Elaboration de la stratégie sectorielle de développement social Détail
Énergie et écodéveloppement au Cameroun Détail
Enjeux et perspectives d'une réforme foncière au Cameroun – Décret 2005/481 du 16 décembre 2005 Détail
Etat des lieux du handicap et des personnes handicapées dans le département du Moungo Détail
Etude comparative des textes nationaux lois coutumières et pratiques judiciaires contraires à la convention sur l'éliminations de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Détail
Étude diagnostique pour la modernisation des secteurs du cadastre et des domaines Détail
Évaluation de la mise en œuvre des recommandations du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture au Cameroun: la routine Détail
Evolution du contrôle et des sanctions de l'exploitation forestière illégale au Cameroun Détail
Examen des rapports présentés par les états partis en application de l'article 19 de la convention Détail
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) - maison des droits de l'Homme du Cameroun (MDHC) Détail
Formulaire pour une demande de titre foncier Détail
France and Cameroon Legal convention signed at Yaounde on 13 november 1960 Détail
GICAM, bulletin n°31 – nos attentes en 2006 Détail
Guide au retour de l'immigré Camerounais Détail
Guide pratique de l'investisseur au Cameroun Détail
Histoire de la Douala Stock Exchange Détail
Information sur le cadre juridique en matière des droits de l'Homme Détail
Intégrer les questions de genre dans le secteur forestier en Afrique Détail
L'arbitrage en droit africain du travail (Rétrospective et perspectives à la veille de l'acte uniforme OHADA sur le droit du travail) par Tchantchou Henri Détail
L'évolution de l'action publique au Cameroun: l'émergence de l'État régulateur Détail
L'évolution de la politique des ressources naturelles au Cameroun - Joseph Mewondo Mengang Détail
L'expérience du fédéralisme camerounais: les causes et les enseignements d'un échec - partie 1 sur 4 Détail
L'expérience du fédéralisme camerounais: les causes et les enseignements d'un échec - partie 2 sur 4 Détail
L'expérience du fédéralisme camerounais: les causes et les enseignements d'un échec - partie 3 sur 4 Détail
L'expérience du fédéralisme camerounais: les causes et les enseignements d'un échec - partie 4 sur 4 Détail
L'homosexualité au Cameroun – action urgente Détail
L'impunité favorise les atteintes constantes aux droits humains Détail
L'incapacité juridique de la femme mariée et les restrictions à sa liberté d'action économique – Burundi, Cameroun et République Démocratique du Congo Détail
L'ineffectivité de la représentation des coutumes devant les juridictions de droit traditionnel au Cameroun Détail
L'organisation communale au Cameroun oriental – Alain VALETTE Détail
La constitution camerounaise du 18 janvier 1996 - bilan et perspectives Détail
La coopération internationale du Cameroun -Bilan et perspectives Détail
La décentralisation en Afrique subsaharienne – Ousmane SYLL Détail
La désignation des experts judiciaires Détail
La Justice administrative à l'épreuve du phénomène de la corruption au Cameroun - Laurent-Roger Ngimbog Détail
La justice juvénile au Cameroun - par Josué Baloma Détail
La lutte contre la corruption au Cameroun de 1999 à2008 – Pierre TITI-NWELL Détail
La nécessaire réforme du droit budgétaire camerounais – mémoire master en administration publique – par M Siméon Arris SCHOUEL Détail
La problématique de l'action sociale au Cameroun: Quel accueil pour quel encadrement ... par qui devrait-on passer pour résoudre les problèmes humanitaires? Détail
La procédure législative devant l'assemblée nationale du Cameroun Détail
La question Bamiléké pendant l'ouverture démocratique au Cameroun: retour d'un débat occulté Détail
La réforme de l'administration territoriale au Cameroun à la lumière de la loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 - Charles NANGA Détail
La réforme de la propriété foncière au Cameroun - Robinson TCHAPMEGNI Détail
La réforme du secteur bancaire camerounais - Mathurin TCHAKOUNTE NJODA et Charles Alain BITA Détail
La révision de la constitution au Cameroun – comment, pourquoi, pourquoi faire Détail
La sécurité sociale au Cameroun Détail
La situation de la propriété foncière au Cameroun: obstacles, conséquences et perspectives - Robinson TCHAPMEGNI Détail
Lapiro de Mbanga au Président de la République du Cameroun Détail
Le cadre juridique des organisations non gouvernementales au Cameroun Détail
Le Cameroun leader Avec KAH WALLA Détail
Le cas de la décentralisation et de la déconcentration au Cameroun - Corinne Labbouz Détail
Le champ social camerounais: désordre inventif, mythes simplificateurs et stabilité hégémonique de I ‘Etat Détail
Le contentieux administratif et juridictionnel de l'impôt Détail
Le droit d'évocation reconnu aux juridictions de cassation statuant en matière civile: le cas de la cour suprême du Cameroun - René Njeufack Temgwa Détail
Le marché du travail au Cameroun Détail
Le pouvoir judiciaire au Cameroun Détail
Le processus de la décentralisation au Cameroun: outils sur le cadre juridique et la structure de pouvoir Détail
Le terrorisme d'État fait rage au Cameroun Détail
Le vrai visage de Paul Biya, la mort de jeanne Irène, le pacte avec Ahidjo Détail
Législation comparée d'état civil Détail
Les cent questions de l'usager – ministère des domaines et des affaires foncières Détail
Les conflits d'usage entre principe de coexistence et principe de responsabilité Détail
Les dispositions constitutionnelles, législatives et administratives relatives aux populations autochtones au Cameroun - Samuel Nguiffo et Nadine Mballa Détail
Les droits d'enregistrement et de timbre -version 2006 Détail
Les organismes de gestion collective au Cameroun - Dr Christophe Seuna Détail
Les pays Africains dans les négociations de l'OMC sur le commerce des services: le cas du Cameroun Détail
Les relations des institutions de sécurité sociale avec le public - Rapport du Cameroun Détail
Lettre d'intention - Fonds monétaire international, décembre 2008 Détail
Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2004 Détail
Lois et Textes Gouvernementaux du Cameroun Détail
Maison des Français de l'étranger - Cameroun Détail
Observatoire mondial de lutte contre la piraterie Détail
Ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l'État civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques Détail
Organisation suisse d'aide aux réfugiés - Cameroun Détail
Organisation, institutionnelle, administrative et judiciaire Détail
Pauvreté et disparités chez les enfants du Cameroun Détail
Plan cadre d'assistance des nations unies avec le gouvernement du Cameroun – 2008-2012 Détail
Plan national des infrastructures de la communication et de l'information Détail
Plan stratégique pour la promotion et le développement des mutuelles de sante au Cameroun - 2005-2015 Détail
Préoccupations de l'ACAT Cameroun et de la FIACAT concernant la torture et les mauvais traitements au Cameroun Détail
Présentation générale du Cameroun Détail
Profil de la gouvernance au Cameroun - principales conclusions Détail
Profil environnemental du Cameroun Détail
Programme national de gouvernance 2006 - 2010 Détail
Projet d'exploitation de la forêt communale de Moloundou - partie 1 sur 3 Détail
Projet d'exploitation de la forêt communale de Moloundou - partie 2 sur 3 Détail
Projet d'exploitation de la forêt communale de Moloundou - partie 3 sur 3 Détail
Projet de loi n°168/PJL/ANF dans le but d'uniformiser les textes en vigueur dans les deux États fédérés Détail
Promouvoir la protection des travailleurs domestiques au Cameroun Détail
Questionnaire sur l'évaluation décennale de la mise en œuvre des plates formes de Dakar et de Beijing Détail
Rapport d'activité 2008 sur le tourisme et logement Détail
Rapport de l'observatoire national des droits de l'homme avec l'appui de l'acat-littoral et del'acat-France: une répression sanglante à huis clos - 25-29 février2008 Détail
Rapport de mission 12 au Tchad et au Cameroun du 30 avril au 24 mai 2007 Détail
Rapport de mission au Cameroun et au Tchad du 19 juillet au 3 août 2001 - 28 septembre 2001 Détail
Rapport du ministère de la justice sur l'état des droits de l'homme au Cameroun en 2005 Détail
Rapport général de synthèse des travaux de l'atelier sur le rôle du système judiciaire dans la lutte contre la corruption au Cameroun Détail
Rapport initial sur la mise en œuvre de la charte africaine des droits et du bien être de l'enfant Détail
Rapport national d'évaluation décennale de mise en application du programme d'action de beijing - Burundi Détail
Rapport national du Cameroun sur l'environnement et le développement durable (RIO + 10) Détail
Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 A de l'annexe à la résolution 5/1 du conseil des droits de l'Homme - Cameroun Détail
Rapport préliminaire sur les ONG/Associations du Cameroun Détail
Rapport sommaire sur le suivi d'audit de la supervision de la sécurité de l'autorité aéronautique du Cameroun Détail
Rapport sur l'état de la lutte contre la corruption au Cameroun - 2011 Détail
Rapport sur l'état des droits de l'homme au Cameroun 2011 Détail
Réduction de la pauvreté au Cameroun Détail
Réflexion sur les assises juridiques de la liberté religieuse au Cameroun - Bernard-Raymond Guimdo Détail
Réforme des télécommunications: cas du Cameroun - Sylvie SIYAM, Serge KUATE, Serge DAHO Détail
Réformer les douanes en mesurant la performance – réflexions à partir de l'exemple camerounais Détail
Réfugiés politiques: Cameroun, terre d'accueil Détail
Regard sur la société civile au Cameroun Détail
Règlement intérieur du conseil national de la jeunesse du Cameroun (C.N.J.C.) Détail
Réponses du Cameroun aux recommandations Détail
Réponses du gouvernement au comité contre la torture Détail
République du Cameroun – situation générale Détail
Révision de la constitution camerounaise du 02 juin 1972 Détail
Situation de travail et protection des travailleurs - Paul Gérard Pougoué Détail
Statut et règlement intérieur du GICAM Détail
Statut matrimonial et valeur des enfants au Cameroun Détail
Stratégies nationale de financement du logement social au Cameroun Détail
Système national d'intégrité - Transparency International, étude de pays Détail
Textes sur le secteur aéronautique au Cameroun Détail
The right to know in Cameroon Détail
Troisième programme d'ajustement structurel (PAS III) - rapport d'achèvement Détail
Usages politiques du droit de la presse au Cameroun Détail
Vers un sénat anticonstitutionnel et estropié Détail