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Textes par pays » Burkina Faso

Textes par pays » Burkina Faso
Le consentement matrimonial à l'épreuve des réalités africaines: cas du Burkina Faso - Elisabeth L. Kangambega Détail
Loi n°043/96/ADP du 13 novembre 1996 portant code pénal Détail
Loi n°99-022/an du 18 mai 1999 portant code de procédure civile et son décret de promulgation n°99-244/PRES du 09 juillet 1999 Détail
Rapport initial du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la charte africaine des droits et du bien être de l'enfant - 1999-2005 Détail