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Textes par pays » Article

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Aspects du système pénal dans les pays en développement: les alternatives à l'emprisonnement et le juge de l'application des peines Détail
Atelier de formation des jeunes leaders des associations de la ville de Bafoussam sur le thème: citoyenneté et bonne gouvernance, développement local et décentralisation Détail
Bulletin d'information sur la détention provisoire: mise en perspective et lacunes des sources statistiques Détail
Cameroun, un rapport du comité contre la torture, garde à vue et détention provisoire Détail
De L'exercice des droits et libertés individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en Afrique noire: cas de la République démocratique du Congo Détail
Dossier sur la réforme de la détention provisoire après Outreau Détail
Droit pénal comparé Détail
La détention provisoire des mineurs en question Détail
La transmission du VIH: la pénalisation dans tous ses États – l'urgence d'une prise de position Détail
Le procureur contre Georges Henri Yvon joseph RUGGIU - ordonnance aux fins de transfert et de placement en détention provisoire en vertu de l'article 40 bis du règlement Détail
Le monopole juridictionnel de I ‘Etat et le règlement des affaires de sorcellerie au Cameroun Détail
Les alternatives aux peines d'emprisonnement et le Juge d'application des peines au Cameroun Détail
Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté - COM (2004) 562 final Détail
Maîtrise en droit, mention carrières judiciaires – procédure pénale juin 1999 Détail