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Textes par année » 2015

Textes par année » 2015
Arrêté conjoint n°347/MINJUSTICE/MINCOM du 23 septembre 2015 portant Désignation des journaux et quotidiens nationaux autorisés à recevoir les annonces légales et judiciaires et fixant les tarifs desdites annonces pour l'année 2016 Détail
Décret n°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le quatrième recensement général de la population et de l'habitat Détail
Décret n°2015/407 du 16 septembre 2015 portant application de la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n°2014/027 du 23 décembre 2014 Détail
Loi n°2015/007 du 20 avril 2015 régissant l'activité audiovisuelle au Cameroun Détail
Loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard Détail
Loi n°2015/013 du 16 juillet 2015 portant création et fixant le régime indemnitaire du fonds de garantie automobile Détail