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Textes par année » 2011

Textes par année » 2011
Code général des impôts - mise à jour: 1er janvier 2011 Détail
Copropriété en général Détail
Décret n°2011/207 du 11 juillet 2011 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun Détail
Décret n°2011/019 du 01 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation Détail
Décret n°2011/390 du 28 novembre 2011 portant adhésion à la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale Détail
Loi n°2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques Détail
Loi-cadre n°2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun Détail
Lutte contre le trafic des personnes Détail
Secteur de l'électricité au Cameroun Détail
Textes août 2011 Détail
Textes avril 2011 Détail
Textes juillet 2011 Détail
Textes parus en mai 2011 Détail